La loi de finances rectificative pour 2005

Article | Article de revue
FISCAL | 02/2006
 
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Auteur
CAPPELAERE, Jean-Jacques
Revue :
Revue Banque
N° de la revue
677
Page(s)
p. 104-107
Ref
84218
Résumé
Avec l'allègement de la fiscalité applicable aux impatriés, la loi de finances rectificative pour 2005 a confirmé le souhait du gouvernement d'améliorer l'attractivité du territoire. De plus la loi élargit le champ du régime d'exonération totale ou partielle dont bénéficient les expatriés et maintient la césure entre la fiscalité des PME et des grandes entreprises.


Mots clés
PME | LOI DE FINANCES | ENTREPRISE | ETRANGER
Voir aussi
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

 
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